Charte de confidentialité-Protection des données à caractère personnel
L’ « Utilisateur » est informé et accepte qu'en s’inscrivant sur l’ « Application », la « Société » puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées lors de son inscription aux fins de gestion de son « Compte Personnel » et des « Opérations » le concernant et ce, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2017 et au Règlement 2016/679 en date du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ou « RGDP »).
L’ « Utilisateur » est informé que les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour s’inscrire et pouvoir utiliser l’ « Application » et les « Services ». Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la « Société ».
En accédant à l’ « Application » ou en l'utilisant et en communiquant à la « Société » des informations via l’« Application », l’ « Utilisateur » accepte la présente Charte de la « Société » qui décrit les conditions dans lesquelles la « Société » collecte et utilise les données personnelles et explique les options à sa disposition concernant l’utilisation des dites données personnelles.
L’« Utilisateur » est informé qu’il dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d'opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données.
Il peut exercer ses droits en contactant la « Société » à l’adresse suivante : info@houzing.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, il a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Données à caractère personnel
a) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées est
Houzing SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €
RCS Lille B 841 462 963,
Siège social: 81, rue du Pré Catelan à La Madeleine (59110)
représentée par son Directeur de la Publication.
b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
- son nom et prénom,
- son adresse postale,
- son adresse de courrier électronique (email),
- son numéro de téléphone,
- son année de naissance,
- l’adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application qu’il utilise
- son identifiant unique et son mot de passe,
- des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
- ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),
- les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l’article Connexion via les Réseaux Sociaux des présentes Conditions.
La Société collecte les informations fournies par l’Utilisateur notamment :
- lors de la création de son inscription,
- lors de la création de son Compte Personnel,
- lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
- lors de leurs navigations sur l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).
c) Fondement légal du traitement
Dans le cadre de l’acceptation des « Conditions », l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses « Données » évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des « Services » proposés par la « Société », dont l’accès et la fourniture est régie par les présentes « Conditions », constituant pour rappel le contrat souscrit par l’Utilisateur, visant à l'accompagner dans le cadre de ses besoins ou de son « Opération » ; aux intérêts légitimes poursuivis par la « Société » d’amélioration de la qualité de ses « Services » et de la compréhension des attentes des Utilisateurs y afférents, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
d) Finalité du traitement
Les « Données » de l’ «Utilisateur » traitées par la « Société » sont utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- pour leur permettre de créer un « Compte Personnel »,
- pour leur fournir les Services disponibles à travers l’Application,
- pour répondre à leurs demandes,
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
- pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur l’Application par la Société ou par ses Partenaires Immobiliers,
- pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l’actualité ou l’évolution de l’Application et des Services ;
- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
- pour gérer leur compte, mener des enquêtes et études de satisfaction,
- pour constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et de prospects,
- pour respecter les obligations légales et réglementaires de la Société,
- pour permettre la réalisation des transactions immobilières dans le respect des obligations légales et réglementaires y afférentes,
e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les « Données » peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la « Société », pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-avant à la présente Charte, aux personnes listées ci-dessous :
- au personnel habilité et autorisé de la « Société » pouvant être amené à traiter les « Données »,
- à tout Utilisateur au profil de Client, Mandant et d’Agent Commercial Immobilier ;
- à tout Partenaire Immobilier de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part ;
- à tout autre Utilisateur que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, …),
- aux prestataires informatiques de la « Société » chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux « Utilisateurs » et de mesurer la fréquentation du Site de l’ « Application »,
- aux prestataires juridiques (Avocat, Notaire, Huissier de Justice, Diagnostiqueur..) en relation avec la « Société » chargés de préparer, d’exécuter, de formaliser les « Operations »;
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.
f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les « Données » sont conservées par la « Société », dans le respect des lois applicables à la « Société », durant 3 (trois) ans à compter de son dernier contact avec la « Société » (modification de son compte, navigation sur l’ « Application », saisie d’un formulaire sur l’Application, etc.).
Ces informations pourront également être conservées par la « Société » pour une durée supplémentaire de 2 (deux) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la « Société ». Les documents et pièces comptables sont conservés 10 (dix) ans, à titre de preuve comptable et/ou juridique.
Droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression
a) Droits de l’Utilisateur
Conformément aux lois applicables à la « Société », l' « Utilisateur » a la faculté :
- de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses » Données » dans le cadre des « Services » fournis par la « Société »,
- de s’opposer, à tout moment au traitement des « Donnée »s à des fins de prospection,
- de s'opposer à la communication des « Données » à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses « Donnée »s traitées dans le cadre des « Services » fournis par la « Société »,
- de rectifier, mettre à jour et supprimer ses « Données » traitées dans le cadre des « Services » fournis par la « Société »,
- sous réserve de justifier de leur identité auprès de la « Société » et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la « Société ». Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la « Société », les analyses sur ces données effectuées par la « Société »,
- de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses « Données » après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’ « Utilisateur », la « Société » cessera le traitement de ses « Données », sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la « Société » informera l’ « Utilisateur » des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un courrier électronique à la Société à l’adresse suivante : info@houzing.eu ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » dans son « Compte Personnel » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique).
Sécurité et archivage des données à cacaotée personnelle
La « Société » collecte et traite les « Données » avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la « Société ». La « Société « s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des « Données » de l’Utilisateur de l’ « Application » et de ses « Services », collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.). Elle s’engage à ce qu’il en soit de même par ses partenaires ou sous-traitants.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre la « Société » et l’ « Utilisateur » concernant le traitement des « Données », l’ « Utilisateur » pourra adresser sa réclamation à la « Société » en la contactant à l’adresse suivante : info@houzing.eu . La « Société » s’efforcera dans un délai raisonnable de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la « Société » dans ce délai raisonnable ou si le différend persiste malgré la proposition de la « Société », l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
Newsletter et alertes
Afin de tenir informé l’ « Utilisateur » de l’actualité de la « Société » et de ses « Services » et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la « Société » par communication électronique (email, sms…). Si l’ « Utilisateur » ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la « Société », il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son « Compte Personnel » rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L’ « Utilisateur » peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son « Compte Personnel » rubrique "Abonnements". L’ « Utilisateur » a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l’intéressent. L « Utilisateur » peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son « Compte Personnel ».
A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son « Compte Personnel », l’ « Utilisateur » est susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la « Société » et des newsletters et alertes qui portent les « Services » analogues à ceux que l’ « Utilisateur » a déjà consultés ou utilisés via l’ « Application ».
Cookies
Lors de la consultation de l’ « Application », des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans la tablette ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. La « Société » utilise alors ces cookies qui sont des fichiers textes d’informations afférents à la navigation de l'ordinateur de l' « Utilisateur » sur l’ « Application » de la « Société » et qui lui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les « Services », contenus, offres et bannières qui apparaissent sur l’ « Application » et facilitent sa navigation sur l’ « Application ». Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains « Services » ou encore pour mesurer leur audience.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie, à aucun moment, ces cookies ne permettent à la « Société » d'identifier personnellement l' « Utilisateur ». La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l' « Utilisateur » n'excède pas treize (13) mois.
Il permet à la « Société » de faciliter votre navigation, d’améliorer les « Services », d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant l’Application (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des « Services », d’adapter la publicité éventuelle ou les « Services » de tiers proposés sur l’ »Application ».
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’ « Utilisateur », dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce à son logiciel de navigation. L' « Utilisateur » est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu ci-après.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.
Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des « Services » de l’ « Application » sont traitées par la « Société » et les destinataires prestataires de la « Société » situés dans l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services à l’Utilisateur, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données.
Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi de l’ « Application,» conformément aux stipulations ci-après. L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des « Services » de l’ « Application » implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l' « Utilisateur ».
a) Utilisation des technologies de suivi sur l’Application
La « Société » utilise :
- l’outil Firebase Analytics afin d’analyser et de mesurer le comportement des Utilisateurs sur l’Application,
- l’outil Facebook App Event Tracking afin de gérer la publicité sur l’Application.
b) Connexion via les réseaux sociaux (Facebook Connect et Google +)
Les fonctions Facebook Connect et Connexion via Google + permettent à l’Utilisateur de se connecter à l’Application avec son compte Facebook ou Google +.
Lorsque l’Utilisateur se connecte à l’Application avec leurs comptes Facebook ou Google +, la Société peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook ou Google +, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.
Une autorisation d'accéder à leurs données de profil (profil, contacts, coordonnées,…) et de partager leurs activités avec Facebook ou Google +, leur sera demandée.
L'accès par la « Société » aux données de Facebook ou de Google + et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment la Société n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter l’Application.
L’ « Utilisateur » est informé, via l’ « Application », des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.
Si l’ « Utilisateur » se connecte à l’Application en utilisant ses identifiants Facebook ou Google + et que ses amis connectent également leur compte à l’Application, ils sauront que l’Utilisateur dispose d’un compte auprès de la « Société », sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L »’Utilisateur » peut décider à quel type d'information ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section Applications du site Facebook.
La « Société » est susceptible d'inclure sur l’ « Application », des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’ « Utilisateur « de partager des contenus de l’Application avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu ou un « Service » de l’ « Application ». Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l « ’Utilisateur » grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de l’ »Application ». En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur l’ « Application », du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.
Si l’ « Utilisateur » ne souhaite pas que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, il doit alors se déconnecter de ces réseaux sociaux avant de naviguer sur l’ « Application ».
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur ou au Visiteur pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’ils peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et l’ « Application » ainsi que leur conditions d'accès à certains « Services » qui peuvent nécessiter l'utilisation de cookies.
Si l’ « Utilisateur » ou le « Visiteur » n’accepte pas l'enregistrement de cookies sur son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne peut bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’ « Application ». Tel est le cas si le Visiteur tente d'accéder aux contenus et aux « Services » qui nécessitent une identification préalable et également le cas lorsque la « Société » ne peut pas le reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la « Société » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses « Services » résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement refusés ou supprimés par l’ « Utilisateur » ou le « Visiteur ».
L’ « Utilisateur » peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et de son choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, et vous permet de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information sur les cookies :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser